Nos secteurs d’activité

Attestation de conformité

Inspection pétrolière d’un site considéré à haut risque

par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ):

No.

Régions administratives du Québec

01 Bas-Saint-Laurent
02 Saguenay–Lac-Saint-Jean
03 Capitale-Nationale
04 Mauricie
05 Estrie
06 Montréal
07 Outaouais
08 Abitibi-Témiscamingue
09 Côte-Nord
10 Nord-du-Québec
11 Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
12 Chaudière-Appalaches
13 Laval
14 Lanaudière
15 Laurentides
16 Montérégie
17 Centre-du-Québec
Renouvellement

Renouvellement

Inspection périodique d’un site pétrolier pour le renouvellement du permis pétroliers émit par la RBQ;

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Nouveau permis

Inspection d’un nouveau site considéré à haut risque par la RBQ pour l’émission d’un nouveau permis pétrolier;

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L’enlèvement

Inspection d’un site existant pour l’enlèvement d’un équipement considéré à haut risque par la RBQ;

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Remplacement

Inspection d’un site existant pour le remplacement  d’un équipement considéré à haut risque par la RBQ.

Évaluation & consultation pétrolière d’un site considéré à bas risque et non réglementé

par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ):

No.

Régions administratives du Québec

01 Bas-Saint-Laurent
02 Saguenay–Lac-Saint-Jean
03 Capitale-Nationale
04 Mauricie
05 Estrie
06 Montréal
07 Outaouais
08 Abitibi-Témiscamingue
09 Côte-Nord
10 Nord-du-Québec
11 Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
12 Chaudière-Appalaches
13 Laval
14 Lanaudière
15 Laurentides
16 Montérégie
17 Centre-du-Québec

Notez bien

Malgré que les sites à bas risques sont exempts d’un permis pétrolier d’exploitant de la RBQ, ils sont toujours assujettis aux codes en vigueur selon leurs capacités de stockage et leurs types d’équipement.

Les codes en vigueurs:

  • le Code de construction du Québec : Chapitre VIII (disponible sur le site de la RBQ);
  • le Code de sécurité du Québec : Chapitre VI (disponible sur le site de la RBQ);
  • le Code du bâtiment du Québec : CSA-B139. 

Ce qui est considéré un site à haut risque:

Type d’équipement pétrolier Carburant de classe 1 Carburant de classe 2 Mazout de chauffage
Souterrains 500 litres et plus 500 litres et plus 4000 litres et plus  Note 1
Hors sol 2500 litres et plus 10 000 litres et plus 10 000 litres et plus
Utilisés à des fins de commerce Toujours considérés comme à risque élevé indépendamment de leur capacité de stockage et du type de produit pétrolier qu’ils contiennent
Canalisations Toujours considérées comme à risque élevé indépendamment de leur capacité de stockage et du type de produit pétrolier qu’elles contiennent

Note 1 : Les équipements de moins de 10 000 litres d’une maison unifamiliale ne sont pas considérés comme des équipements pétroliers à risque élevé.

Évaluation & consultation
de site pétrolier

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  • Évaluation d’un site existant avec recommandations pour la mise à jour des installations;

 

  • Études de plan & devis pour les projets en cour et futurs;

 

  • Évaluation d’un site selon l’année de la réglementation en vigueur lors de la construction.

No.

Régions administratives du Québec

01 Bas-Saint-Laurent
02 Saguenay–Lac-Saint-Jean
03 Capitale-Nationale
04 Mauricie
05 Estrie
06 Montréal
07 Outaouais
08 Abitibi-Témiscamingue
09 Côte-Nord
10 Nord-du-Québec
11 Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
12 Chaudière-Appalaches
13 Laval
14 Lanaudière
15 Laurentides
16 Montérégie
17 Centre-du-Québec

Évaluation & consultation
pour installations d’aviation

 

Évaluation et consultation pour les installations de ravitaillement de carburant d’aviation;

 

Nous avons l’expertise pour desservir plusieurs types d’installations, notamment quelques exemples:

 

  • Gros réservoir avec 2 compartiments de carburant d’aviation (Jet-A1A & Av-gas 100 L/L);

 

  • Cabinet de ravitaillement de carburant d’aviation;

 

  • Petit réservoir avec 1 compartiment de carburant d’aviation (Jet-A1A & Av-gas 100 L/L).

 

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